Ouagadougou, 29 juin 2020
Salle d’audience des hautes juridictions
Merci Monsieur le Premier président de me donner la parole et aussi merci pour les propos élogieux prononcés à mon égard qui me vont droit au cœur.
Permettez-moi à mon nom personnel, de ceux des commissaires du gouvernement et de tous mes collaborateurs de m’associer aux propos de bienvenue du Premier président à nos illustres invités et de les remercier d’avoir bien voulu prendre de leur temps pour rehausser, par leur présence, la solennité de cette audience. Votre présence, au-delà de la symbolique, témoigne de l’intérêt constant que vous portez aux activités de la justice en général et de celles de la Cour des comptes en particulier.
Je ressens profondément, Mesdames et messieurs l’honneur que nous faites et votre présence à nos côtés est plus qu’un vibrant témoignage auquel, nous sommes très sensibles.
Monsieur le Premier Président, au regard de la solennité de la cérémonie, je vous prie de m’autoriser à dire merci à mes parents et amis ici présents, à mes enfants pour leur soutien constant, surtout à mon épouse qui a toujours été à mes côtés et dont les conseils ne m’ont jamais fait défaut. A mes belles sœurs qui sont dans cette salle, merci de fleurir cette audience, encore merci pour tout.
A vous tous enfin, je tiens à vous exprimer ma gratitude.
Mesdames et Messieurs, Chers invités
L’audience solennelle de ce jour, marque ma prise officielle de fonction. C’est l’occasion pour moi d’exprimer ma gratitude au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), pour le choix qu’il a bien voulu porter sur ma personne pour diriger le parquet général de cette haute juridiction financière.
Ma désignation puis ma nomination se sont faites à partir d’un appel à candidature au niveau national, avec invitation faite aux candidats de développer par écrit et oralement leur conception de l’exercice des fonctions du Procureur général.
Mesdames et Messieurs,
Ma prise de fonction intervient dans un contexte marqué par le souci de modernisation du système judicaire burkinabè en général et des hautes juridictions en particulier. Ainsi, à l’instar des autres hautes juridictions, la Cour des comptes recherche ses marques pour assumer au mieux ses missions administratives, consultatives et juridictionnelles qui font d’elle la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques du Burkina Faso conformément à la loi organique n°014-2000 du 16 mai 2000 portant composition, attributions, organisation, fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle.
Aux termes des articles 2, 3, et 4 de ladite loi organique, la Cour juge les comptes des comptables publics, sanctionne les fautes de gestion et assiste l’Assemblée nationale dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.
L’article 41 de cette loi organique régissant la Cour dispose que je cite « : Le procureur général exerce le ministère public par voie de réquisitions ou de conclusions écrites. Il assiste aux audiences et y présente des observations orales.
Il conclut dans toutes les affaires soumises à la Cour des comptes.
Par voie de réquisitions, le procureur général :
– requiert une peine d’amende contre les comptables défaillants ou retardataires dans la production des comptes ;
– transmet à la cour les requêtes en révision dont il est saisi ;
– requiert le serment du premier Président et des membres non magistrats de la cour, des comptables publics, des membres des corps de contrôle, ainsi que l’installation du premier Président et des autres membres de la cour.
– défère aux juridictions compétentes les agissements constitutifs
de crimes et délits.
Par voie de conclusions, le procureur général veille à l’application de la législation et de la règlementation en vigueur.
A cet effet, il reçoit avec pièces justificatives à l’appui, communication des rapports et conclut par écrit sur toutes les affaires soumises à la Cour des comptes.
Il assure le suivi et l’exécution des décisions de la cour.
Il rend compte au Président du Faso avec ampliation au Premier ministre de l’absence ou de l’insuffisance des réponses des ministres aux référés de la Cour des comptes ». Fin de citation
Pour accompagner mon ambition à occuper le poste dont je viens de décrire les attributions et qui a reçu l’approbation des membres du CSM, ma vision est bâti autour des axes ci-après pour relever le défi de la modernisation du parquet général et de répondre aux exigences légitimes de nos concitoyens.
Il s’agit de :
Rassurez-vous, je ne vais pas vous présenter un manifeste, juste les points saillants de ma vision.
Axe1 : de la réorganisation et de la dynamisation du parquet général
Le parquet financier est différent du parquet judiciaire que les magistrats de l’ordre judiciaire maîtrisent parfaitement. La première difficulté des magistrats affectés au parquet général est la non maitrise des règles et procédures de gestion des finances publiques.
Ma démarche à ce niveau va consister en un renforcement des capacités des membres du parquet général. Ce renforcement se fera sur la base des thématiques arrêtés par les membres pour combler leurs faiblesses. Il s’agira de la maitrise des outils de contrôle notamment les normes de l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI), les normes de contrôle International des Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques(ISSAI) et les textes de l’UEMOA relatifs aux finances publiques et des guides des procédures de contrôle de l’espace UEMOA et de définir les missions de chaque membre prenant en compte les missions des chambres surtout dans le contexte du nouveau cadre juridique de gestion des finances publiques
Tout en renforçant les capacités des membres, il sera demandé à chacun de procéder à un suivi rigoureux des réquisitions et des conclusions du parquet et veiller au respect des délais de prescription. Le parquet général s’obligera en un suivi rigoureux des recommandations issues des contrôles.
Mon parquet mettra en place un dispositif de suivi des recommandations formulées à l’occasion des contrôles et à la production du rapport annuel afin de rendre compte au Président du Faso avec ampliation au Premier ministre de l’absence ou de l’insuffisance des réponses des ministres aux référés de la Cour des comptes.
La mise en œuvre des actions inscrites dans cet axe prioritaire permettra de rendre plus efficiente la gestion transparente des finances publiques par l’intensification des actions de poursuite et de jugement des fautes de gestion. En effet, mon parquet ne ménagera aucun effort pour que la Cour assure ses attributions juridictionnelles et de participer ainsi aux effort multiformes de recherche de la transparence des institutions publiques en phase avec les aspirations de nos vaillantes populations.
Axe2 : synergie d’actions avec le siège
En ce qui concerne la synergie d’actions entre le parquet général et le siège, l’adage qui dit « on gagne en équipe ou on perd en équipe » sera mon crédo. La Cour des comptes est à un tournant de son histoire. Pour réussir cette passe, les premiers animateurs que sont le Premier président et le Procureur général doivent avoir une même vision. Il s’agira de développer une synergie d’actions, d’imaginer un cadre de concertation franche et assurer un management participatiff des différents acteurs de la Cour.
L’objectif est de créer et de maintenir un climat de sérénité au sein de la Cour pour l’atteinte réussie de ses missions.
Axe « 3 : L’animation d’un cadre de concertation avec les
parquets des autres juridictions
En vue d’assurer un partage d’informations dans le cadre de la gestion des finances publiques, j’encouragerai la mise en place d’un cadre dynamique de concertation avec les parquets des Cours d’appel, et les institutions de contrôle que sont l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), l’Inspection générale des finances et les inspections générales des services sectoriels.
Ce cadre constituera une opportunité d’échanges d’expérience et d’informations sur des centres d’intérêt communs ou transversaux et favorisera des actions harmonisées dans nos domaines respectifs de compétences.
Axe 4 : la communication
Mon ressenti est que la Cour n’est pas connu des populations encore moins ses activités. L’occasion me sera donc donnée dans le cadre de la modernisation du parquet d’adopter une politique de communication à même de donner une visibilité à la Cour et partant de ses activités. Cette politique de communication pourrait être animée conjointement avec le siège. L’objectif étant d’informer l’opinion public sur la contribution de la Cour aux action de bonne gouvernance et surtout à la protection des deniers publics.
Mesdames et Messieurs,
Je mesure la lourdeur de la tâche qui m’attend. Une des démarches pour le succès est de s’entourer des meilleurs. Cette condition me semble remplie. En effet, Je ne doute pas des compétences de mes collaborateurs directs. Chers collègues, commissaires du gouvernement, vous êtes tous des magistrats chevronnés, rompus à la tâche. Et comme je l’ai relevé tantôt, l’époque des héros solitaires est révolu. On gagne en équipe ou on perd en équipe. La vision de la modernisation du parquet général est une exigence qui s’impose à nous et la présente est celle de toute la Cour en général et des membres du parquet général en particulier. Nous devons tous nous engager à relever ce défi.
Messieurs les commissaires du Gouvernement, chers collègues, chers collaborateurs par notre dynamisme, nous allons faire de la Cour l’institution de veille et de propositions des réformes administratives dans la gestion des finances publiques.
J’attends beaucoup de vous pour que nous relevions ensemble les défis qui nous attendent.
Enfin, qu’il me soit permis en ces moments empreints de solennité, de rendre un hommage appuyé à tous mes devanciers à ce poste, eux qui, à des périodes différentes ont présidé aux destinées du parquet général : Madame OUEDRAOGO/ TRAORE Amina, Madame TRAORE/SANOU Thérèse Monsieur BOLY Abouramanne, Monsieur TOE Badou Emile, Monsieur SIMPENBOGO Salifou et Monsieur COMPAORE Christophe qui après 18 ans à la Cour, vient de faire valoir ses droits à la retraite. Je lui rends un vibrant hommage pour tous les efforts déployés dans l’édification, le rayonnement et l’indépendance de la Cour. Je lui souhaite bon vent dans sa nouvelle vie.
Merci pour votre attention !