Judiciaires & Juridiques

La plateforme d’information par SMS du ministère de la Justice est fonctionnelle

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro a lancé officiellement dans la matinée de ce mardi 17 septembre 2019, la plateforme d’information par SMS du ministère de la Justice.

Pour un coût de 50 FCFA, tout abonné à Telmob peut recevoir les informations (pièces exigées, lieu de dépôt, coût et délai de délivrance de 6 actes usuels à savoir : le Casier judiciaire, le Certificat de nationalité, le Registre de commerce et de crédit mobilier, l’Ordonnance de prise en charge, la Rectification administrative, la Cession volontaire de salaire).

Il suffit d’envoyer au 3439, ‘’Nationalité’’ pour Certificat de nationalité, ‘’Casier’’ pour Bulletin de casier judiciaire, ‘’RCCM’’ pour Registre de commerce et du crédit mobilier, ‘’Rectification’’ pour rectification administrative, ‘’Cession’’ pour cession volontaire de salaire, ‘’Ordonnance’’ pour Ordonnance de prise en charge.

Bachirou NANA

Discours du nouveau Premier Président de la Cour de cassation à l’occasion de l’audience solennelle de prestation de serment et d’installation

Ouagadougou, le 05 septembre 2019

Mesdames, messieurs,

Au nom de la Cour de cassation du Burkina Faso, je voudrais saluer, en leurs qualités respectives, les nombreuses personnes et personnalités, burkinabé et étrangères, qui ont tenu à marquer cette audience de leur présence, en leur nom personnel ou au nom des institutions qu’elles représentent. Qu’elles trouvent ici l’expression des sincères remerciements de l’ensemble des personnels de la Cour.

Lutte contre la corruption : Des acteurs de la Justice, des OSC et des forces vives ‘’s’arment’’ de connaissances

Le Ministère de la Justice, à travers la direction générale de la justice pénale et du sceau organise ce jeudi 1er août 2019 à Koupéla dans la province du Kourittenga, au profit d’Organisation de la société civile (OSC), de forces vives et d’acteurs du ministère, une journée d’échanges et de lutte contre la corruption au Burkina Faso.

Secteur Justice et Droits humains : 28,83% de taux d’exécution physique au premier semestre 2019

Le Cadre sectoriel de dialogue « Justice et Droits humains » (CSD-JDH) a tenu sa revue à mi-parcours de l’année 2019, ce mardi 30 juillet 2019, sous la présidence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro. Il avait à ses côtés, la ministre des Droits humains et de la Promotion civique, Mma Maminata Ouattara, vice-présidente du CSD et la représentante des Partenaires techniques et financiers (PTF), Mme Mia Rimby, chargée d’affaires a. i de l’ambassade de Suède au Burkina Faso.

Tribunaux départementaux et d’arrondissement : 70 membres renforcent leurs capacités

Le ministère de la Justice organise du 29 juillet au 02 août 2019 simultanément à Koudougou, Dédougou et Bobo-Dioulasso, avec le soutien financier du Programme de modernisation de l’administration publique (PMAP), une formation des membres de Tribunaux départementaux et de Tribunaux d’arrondissement (TD/TAr) sur : « les attributions, les techniques de remplissage des registres et les techniques de remplissage des questionnaires statistiques des TD/TAr ». Soixante-dix (70) membres venus de 50 tribunaux départementaux et tribunaux d’arrondissement prennent part à la session de Koudougou.

Prorogation de l’état d’urgence : Retour sur des préoccupations

L’Assemblée nationale a prorogé jeudi 11 juillet 2019, pour six mois, l’état d’urgence décrété le 1er janvier dernier dans quatorze provinces du Burkina Faso. Lors du débat général au niveau de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), le gouvernement représenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro a répondu à des préoccupations soulevées par des députés.