Améliorer la collaboration entre les membres des Tribunaux administratifs (TA) pilotes et les structures intervenant dans la procédure administrative contentieuse à l’effet de réduire le temps de traitement des affaires à travers le traitement diligent des réquisitions des TA pilotes par les structures extérieures aux juridictions.
Tel est l’objectif général de l’atelier d’échanges entre les tribunaux administratifs pilotes et les associations professionnelles de banque, d’assurance, l’agent judiciaire de l’Etat, les receveurs des domaines et de la publicité foncière, les agents domaniaux de mairies et l’office national d’identification.
Organisé du 13 au 15 juillet 2020 à Ouagadougou par le ministère de la Justice avec l’appui financier du Programme pour la modernisation de l’Administration publique (PMAP), l’activité devra permettre :
- de comprendre l’importance de l’intervention des acteurs extérieurs dans la célérité de la justice administrative ;
- d’appréhender le rôle des receveurs des domaines et de la publicité foncière dans la gestion du foncier ;
- de répertorier ou recueillir les difficultés liées au traitement des réquisitions des TA pilotes ;
- de trouver des solutions aux difficultés rencontrées.
Les travaux ont été ouverts par le Secrétaire général du ministère de la Justice, Théophile Sawadogo.
De multiples reproches, a-t-il indiqué, sont faits à tort ou à raison au système judiciaire, parmi lesquels figure à bonne place le manque de diligence dans le traitement des dossiers. « Cette préoccupation a été soulevée lors des Etats généraux de la Justice tenus du 27 au 28 mars 2015. Le Plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020 fait également sienne cette préoccupation lorsqu’elle vise la mise en place d’une justice efficiente et efficace », a rappelé Théophile Sawadogo.
« Quelles sont donc les causes de la lenteur dans le traitement des dossiers en matière administrative contentieuse ? », s’est-il interrogé. Il a tout d’abord relevé les textes qui imposent certaines procédures qui ne sont pas favorables à un traitement diligent des dossiers. Ensuite, a poursuivi le Secrétaire général, « pour ce qui intéresse le présent atelier, il faut dire que pour certains dossiers, le juge administratif se voit contraint de recourir à certaines structures afin de demander des pièces ou des informations capitales ».
Au nombre de ces structures, il a cité les banques, les sociétés d’assurances, l’Agent judiciaire de l’Etat, les services des domaines et de la publicité foncière, l’Office national d’identification (ONI). « Mais, force est de reconnaître que souvent, la réponse desdites structures ne parvient pas au tribunal à temps voulu ou dans les délais raisonnables, ce qui n’est pas de nature à favoriser la célérité dans le traitement de ces affaires », a dit le Secrétaire général Théophile Sawadogo.
Il était donc urgent, a-t-il souligner, de créer un cadre d’échanges entre les acteurs des juridictions administratives et les représentants des structures intervenant dans la procédure administrative contentieuse afin de faire un diagnostic sans complaisance de la situation et émettre des suggestions à même de permettre un meilleur traitement des affaires.
Le Secrétaire général a remercié le PMAP non seulement pour son accompagnement qui a permis la réalisation du présent atelier et plus globalement pour son soutien depuis plusieurs années au ministère de la justice.
S’adressant aux participant, Théophile Sawadogo a dit ceci : « Je ne doute guère que les communications et les échanges qui s’en suivront permettront l’atteinte des objectifs. J’ai même bonne foi, au vu de la qualité des communicateurs et des participants, que vous irez au-delà des objectifs que cet atelier s’est fixé. C’est pourquoi je vous exhorte à une participation active tout au long des quarante-huit heures que va durer l’atelier d’échanges ».
Bachirou NANA