Revue à mi-parcours 2020 du Cadre Sectoriel de Dialogue Justice et Droits Humains : Discours du président

Discours d’ouverture de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des sceaux, Président du CSD

Ouagadougou, le 07 août 2020

Nous sommes réunis ce jour 7 août 2020 afin de sacrifier à la traditionnelle rencontre du CSD pour faire le bilan de l’exécution à mi-parcours des activités du cadre logique sectoriel pour l’année 2020.

A titre exceptionnel, nous sommes également invités à formuler les contributions de notre CSD pour l’élaboration du nouveau référentiel national de développement pour la période 2021-2025 ; étant donné que le présent référentiel national qu’est le PNDES prend fin en 2020.

Mais avant cela, permettez-moi de saluer à sa juste valeur votre présence à cette rencontre. Soyez en vivement remerciés.

Chers participants ;
Mesdames et messieurs,

Ce matin, nous aurons à examiner le projet de rapport de performance à mi-parcours de l’exécution de la tranche 2020 du cadre sectoriel dont les informations ont été produites par les différentes structures d’exécution du secteur.

Aussi, s’agira-t-il pour nous d’envisager les perspectives pour le reste de l’année et de formuler des recommandations pour une mise en œuvre optimale des activités.

Par ailleurs, comme je viens de l’indiquer, l’année 2020 marque la fin du PNDES que nous mettons en œuvre depuis 2016. Il nous est donc demandé de faire un bref bilan de l’exécution des actions du secteur sur la période 2016-2020 afin de définir les nouveaux défis du secteur.

A ce titre, nous aurons à discuter et à adopter les propositions de contributions du CSD-JDH pour l’élaboration du nouveau référentiel national de développement pour la période 2021-2025.

Chers participants;
Mesdames et messieurs,

Chers collaborateurs, chères collaboratrices,

Les taux d’exécution physique et financière des produits du CSD au cours du premier semestre 2020 sont respectivement de 35,11% et 19,86%. Vous devinez aisément les raisons de ces taux relativement faibles, c’est bien entendu la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 qui n’a pas permis la mise en œuvre des activités programmées au premier semestre. Aussi, la régulation des budgets consécutive, toujours au Covid-19 a entrainé l’annulation ou le report de certaines activités pour le second semestre de l’année.

Toutefois, quelques acquis importants ont été engrangés dans certains sous effets. Il s’agit notamment de :

  • l’achèvement des travaux de construction des TGI Ouaga II et Pô dont l’opérationnalisation permettra de réduire sensiblement le rayon moyen d’accès à un TGI;
  • l’achèvement des travaux de construction de la Grande détention de la maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso qui aura pour conséquence de réduire la surpopulation carcérale dans ladite MAC ;
  • l’assistance de 140 personnes vulnérables par le Fonds d’assistance judiciaire ;
  •  la tenue de 04 audiences criminelles ayant permis de juger 215 dossiers ;
  • le jugement de 30 dossiers par les pôles spécialisés de lutte contre les crimes économiques et financiers (ECOFI);
  • la tenue d’une rencontre d’échanges avec 25 instructeurs de la police et de la gendarmerie sur les procédures spéciales définies par les Nations unies et le nouveau dispositif de la procédure pénale applicables aux femmes et aux mineurs en contact avec la justice ;
  • la participation du Burkina Faso à la 43è session des droits de l’homme tenue du 24 février au 13 mars 2020 à Genève.
  • le traitement de 1 321 dossiers de conflits individuels et collectifs de travail ;
  • le renforcement des capacités de 51 membres des démembrements de l’Observatoire National de Prévention et de Gestion des Conflits Communautaires (ONAPREGECC).

Mesdames et messieurs,

Chers participants;

Je voudrais au regard de ces résultats, inviter tous les acteurs du secteur à redoubler d’efforts dans la réalisation des activités pour de meilleurs résultats au second semestre.

Pour ce qui concerne la contribution du secteur au nouveau référentiel, j’insiste sur la nécessité de tenir compte de la pertinence des propositions, qui doivent être en cohérence avec les défis du secteur relevés dans la politique sectorielle.

Certes, des efforts ont été accomplis, cependant, il n’en demeure pas moins que face à des exigences de plus en plus marquées de justice, d’équité et de sécurité, les défis à relever demeurent immenses. La consolidation de l’Etat de droits garant du libre exercice des droits et libertés individuelles et collective demeure ainsi un impératif pour assoir les jalons d’un Burkina de paix et de cohésion sociale.

 Je vous exhorte en conséquence à des analyses profondes et objectives, à trouver les meilleures solutions aux obstacles qui entravent l’atteinte des objectifs du secteur. C’est un exercice technique qui requiert la participation de toutes les parties prenantes que vous êtes.

Mesdames et messieurs,

Chers membres du CSD

Permettez-moi à ce stade de mon propos, au nom de mes collègues, en charge des droits humains, de la sécurité, de la fonction publique et de l’administration du territoire, d’adresser une fois de plus, nos remerciements aux partenaires techniques et financiers pour leur engagement à nos côtés et leur accompagnement constant au secteur de la justice et des droits humains.

Je voudrais particulièrement, saluer ici l’accompagnement spontané dont ont bénéficié les départements membres du CSD-JDH de la part de certains partenaires suite à la crise sanitaire liée au Covid 19.

Merci à vous tous ici présents pour votre disponibilité et votre engagement.

Je voudrais au nom de mes collègues vous rassurer  que les observations qui ont été faites dans le discours de monsieur le représentant des partenaires techniques et financiers, en ce qui concerne l’accès à la justice relativement à la non opérationnalisation de certains tribunaux du travail, à la longueur des procédures et la nécessité de mettre en exergue les efforts du respect des droits humains par les Forces de défense et de sécurité seront examinés et trouverons des solutions adéquates.

Sur ce, je déclare ouverts les travaux de la revue à mi-parcours 2020 du Cadre Sectoriel de Dialogue « Justice et Droits Humains » et vous souhaite une agréable session.

Je vous remercie.

Bessolé René BAGORO

Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Officier de l’Ordre de l’Etalon