Communiqués

COMMUNIQUE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu à Ouagadougou sa deuxième session extraordinaire de l’année 2017, les 07 et 08 septembre. A l’occasion, plusieurs points ont été examinés portant notamment sur : – les nominations de trois (03) Présidents de chambre et de six (06) Conseillers à la Cour des comptes

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45e session ordinaire du Conseil des Ministres de l’OHADA

Conakry, capitale de la République de Guinée accueillera, les 23 et 24 novembre 2017, les Ministres chargés de la Justice et les Ministres des Finances des dix-sept États membres de l’OHADA, à l’occasion de la 45e session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Organisation. Coque Huawei P10 Outre l’examen des dossiers financiers et, notamment, l’adoption du budget de l’Organisation au titre de l’exercice 2018, l’élection de cinq nouveaux Juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ainsi que d’importants travaux normatifs figurent à l’ordre du jour de cette deuxième session annuelle.

Mouvement de Magistrats 2017

Le Conseil supérieur de la magistrature s’est tenu en session ordinaire le 06 juillet 2017 et a décidé des nominations suivantes: I- Sont nommés aux fonctions indiquées en regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent : Télécharger le fichier « Mouvement de magistrats 2017 » OU Lire en ligne

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 29 août 2017, le Burkina Faso a saisi le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies d’une demande en révision de l’avis qu’il a rendu le 28 avril 2017 notifié le 30 juin 2017 dans l’affaire Djibril BASSOLE contre le Gouvernement du Burkina Faso. En rappel, suite à cet avis, Monsieur le Ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des Sceaux, lors d’une conférence de presse organisée le vendredi 7 juillet 2017, 

Mise en place d’une mutuelle de santé au MJDHPC

Dans le cadre du processus de mise en place de la mutuelle de santé du Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique (MJDHPC), un comité a été institué et a procédé selon ses attributions à la validation du rapport de l’étude de faisabilité et à la relecture des deux projets de textes de base à savoir les statuts et le règlement intérieur tenant compte du changement institutionnel et des recommandations du consultant.