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Les détenus dans les établissements pénitentiaires peuvent recevoir la visite de leurs familles, de leurs amis et de leurs connaissances. Ces visites sont même encouragées par l’administration pénitentiaire afin de maintenir les liens sociaux. Il est en effet important que les détenus gardent des contacts avec leurs proches pendant leur détention, dans le but de faciliter la réintégration sociale. Aux…
Le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) est un répertoire à caractère officiel qui a pour objet de recevoir l’immatriculation des personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale, ainsi que la déclaration des entreprenants.
Une plainte avec constitution de partie civile est une action initiée par la victime d’une infraction lui permettant de saisir directement un juge d’instruction et de demander l’ouverture d’une enquête appelée information judiciaire.
La plainte est l’acte par lequel une personne victime d’une infraction en saisi la justice. Elle peut être déposée contre une personne identifiée ou contre X, si l’identité de l’auteur des faits est inconnue. La personne visée dans la plainte peut encourir des sanctions pénales (la prison, une amende…) et éventuellement des sanctions civiles (paiement de dommages et intérêts) si…
L’homme est un être social et vie en société est empreinte de rapports conflictuels. La justice, à travers son appareil répressif, aura un rôle pacificateur à jouer. Ceux qui feront l’objet d’une condamnation, au lieu d’être marqués au fer rouge ou de leur couper les oreilles comme c’était le cas des criminels à l’époque, pourront être suivis par le casier…
Le certificat de nationalité est une attestation délivrée par le président ou un juge du Tribunal de grande instance (TGI), au vu des pièces justificatives, selon laquelle une personne est de nationalité burkinabè.
La répudiation (renonciation volontaire) de la nationalité burkinabè est encadrée par la Zatu AN VII 13 du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des Personnes et de la Famille au Burkina Faso.
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales ou résultant de la volonté des époux (traduite alors dans un contrat de mariage) qui organisent la gestion des biens et des dettes des époux pendant le mariage et à la fin du mariage (décès, séparation de corps ou divorce).