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LA LIBERTE SOUS CAUTION

1-Notion de liberté sous cautionnement ou liberté sous caution Le cautionnement dans le langage commun est une somme versée pour servir de garantie. En procédure pénale, il désigne une somme d’argent versée par un prévenu ou un inculpé pour  servir de garantie d’une part à sa représentation en justice et d’autre part pour prendre en charge un certain nombre de…

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Communiqué du Procureur du Faso près le TGI de Boromo

Le 15 novembre 2008, s’est produit au PK 14 de Boromo, un accident de la circulation routière entre un autocar reliant la ville de Koudougou à celle de San-Pedro (RCI) et un véhicule semi-remorque.     Il est résulté du drame 72 morts et une cinquantaine de blessés. Depuis lors, l’Africaine des Assurances ex -Solidarité Africaine des Assurances (SAFA), une société…

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LA GRACE PRÉSIDENTIELLE

La grâce présidentielle est une mesure prise par le président du Faso dans l’optique de réduire ou de supprimer une peine de prison. Traditionnellement donc, le président du Faso, à l’occasion du nouvel an accorde des remises de reliquat de peine ou la réduction du quantum des peines des personnes condamnées à des peines d’emprisonnement fermes à l’issue d’une décision…

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