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Tribunaux départementaux et d’arrondissement : 70 membres renforcent leurs capacités

Le ministère de la Justice organise du 29 juillet au 02 août 2019 simultanément à Koudougou, Dédougou et Bobo-Dioulasso, avec le soutien financier du Programme de modernisation de l’administration publique (PMAP), une formation des membres de Tribunaux départementaux et de Tribunaux d’arrondissement (TD/TAr) sur : « les attributions, les techniques de remplissage des registres et les techniques de remplissage des questionnaires statistiques des TD/TAr ». Soixante-dix (70) membres venus de 50 tribunaux départementaux et tribunaux d’arrondissement prennent part à la session de Koudougou.

CHOISIR SON RÉGIME MATRIMONIAL

Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales ou résultant de la volonté des époux (traduite alors dans un contrat de mariage) qui organisent la gestion des biens et des dettes des époux pendant le mariage et à la fin du mariage (décès, séparation de corps ou divorce).

COMMUNIQUÉ DE MME LE PROCUREUR DU FASO PRÈS LE TGI DE OUAGADOUGOU

Le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou a été informé, ce jour 15 juillet 2019, par la Directrice de la Police Judiciaire de la Police Nationale de ce que onze (11) personnes gardées à vue à l’unité Anti-Drogue (UAD) pour des infractions relatives à la législation des stupéfiants sont décédés dans la nuit du 14 au 15 juillet 2019.

Des acteurs locaux de Ténado découvrent le Fonds d’assistance judiciaire

La commune de Ténado abrite ce vendredi 12 juillet 2019, la campagne de sensibilisation et d’information sur l’assistance judiciaire au Burkina Faso. Organisée par le ministère de la Justice, à travers la direction générale du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ), cette campagne qui s’adresse aux acteurs locaux à la base, vise à leur faciliter éventuellement l’accès à la justice en vue de faire entendre leur cause avec le soutien du Fonds.