Judiciaires & Juridiques

Prorogation de l’état d’urgence : Retour sur des préoccupations

L’Assemblée nationale a prorogé jeudi 11 juillet 2019, pour six mois, l’état d’urgence décrété le 1er janvier dernier dans quatorze provinces du Burkina Faso. Lors du débat général au niveau de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), le gouvernement représenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro a répondu à des préoccupations soulevées par des députés.

Région du Centre-Sud : Des leaders d’OSC éclairés sur la nouvelle loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso

Dans le cadre de la promotion de l’information juridique et judiciaire, le ministère de la Justice à travers la Direction de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes (DAJAV) organise annuellement une rencontre de concertation avec les Organisations de la société civile (OSC) intervenant en matière de Justice.
Ces rencontres visent à porter à la connaissance de ces OSC, le contenu de certains textes juridiques initiés par le département de la Justice.

Cette année, la rencontre s’est tenue ce jeudi 11 juillet 2019 à Manga, chef-lieu de la région du Centre-Sud sous le thème « la nouvelle loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso : Enjeux et perspectives ».

Atelier de mise à jour du logiciel «Chaîne Pénale Informatisée» et analyse pour la conception de la base de données déconnectée du Casier Judiciaire

Le ministère de la Justice, à travers la Direction des services informatiques (DSI) organise du 8 au 12 juillet 2019 à Bobo-Dioulasso, un atelier de mise à jour du logiciel «Chaîne Pénale Informatisée» et analyse pour la conception de la base de données déconnectée du Casier Judiciaire (OPJ – Parquet – CI – Siège – CA).

DIGNE D’INTÉRÊT : ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

Le nouveau code de procédure pénale est entré en vigueur. Par décret n° 2019-036/AN/PRES/SG/DGAJP/DSC du 24 juin 2019, le Président du Faso à promulgué la loi n° 040-2019/AN du 29 mai 2019 portant code de procédure pénale au Burkina Faso. La publication dans le journal officiel ( spécial n°10 du 1er juillet 2019) du Burkina Faso consacre l’entrée en vigueur de ce nouveau code.