Lorsqu’il est exercé des poursuites pénales contre une personne, il peut s’avérer utile de procéder à son incarcération quoiqu’elle soit présumée innocente. Cet emprisonnement, dit détention préventive ou provisoire, est conçu soit comme une mesure de sureté en attendant le procès, soit pour les nécessités de l’enquête judiciaire. Eu égard aux conséquences graves qu’elle emporte, la détention préventive fait l’objet d’une stricte réglementation édictée par le Code de procédure pénale (CPP). Qu’en est-il succinctement de la détention préventive comme mesure d’instruction et quand prend-elle fin ?
Présent à Manga dans la matinée de ce mardi 21 mai 2019, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro, est allé encourager les acteurs judiciaires et pénitentiaires en atelier de formation sur la charte qualité du ministère de la Justice.
Contentieux fiscal et foncier : Des membres de tribunaux administratifs renforcent leurs compétences
Le ministère de la Justice, à travers la Direction générale de la justice civile, commerciale, administrative et sociale (DGJCCAS) avec l’appui du Programme de modernisation de l’administration publique (PMAP), organise du 21 au 24 mai 2019 à Manga, un atelier sur le contentieux fiscal et contention. Participent à cette formation, une cinquantaine de magistrats, de greffiers en chef et de greffiers des tribunaux administratifs pilotes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Tenkodogo et Dédougou, ainsi que des membres de la chancellerie.
La page Facebook du Ministère de la Justice du Burkina Faso a été vérifiée et certifiée par Facebook, d’où le coche bleu qui s’affiche désormais.
La 20e réunion du comité ministériel du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) se tient ce samedi 18 mai 2019 à Conakry en Guinée. Une délégation burkinabè conduite par le ministre de la Justice, Bessolé René Bagoro a pris part à la rencontre dont la cérémonie d’ouverture a été présidée par le président de la république de Guinée, Pr Alpha Condé.