L’oraison funèbre lue par le Directeur général de la justice civile, commerciale, administrative et sociale, Dieudonné MANLY
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro a reçu dans la matinée du mardi 28 janvier 2020, la représentante résidente du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) au Burkina Faso, Dr Anne Vincent accompagnée de proches collaborateurs. Le premier sujet de discussion était relatif au protocole de remise des enfants accusés d’être potentiellement en association…
Les détenus dans les établissements pénitentiaires peuvent recevoir la visite de leurs familles, de leurs amis et de leurs connaissances. Ces visites sont même encouragées par l’administration pénitentiaire afin de maintenir les liens sociaux. Il est en effet important que les détenus gardent des contacts avec leurs proches pendant leur détention, dans le but de faciliter la réintégration sociale. Aux…
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Loi-n°023-2019-AN-portant-reglementation-de-letat-de-siege-et-letat-durgenceTélécharger
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En séjour au Burkina Faso, le représentant spécial pour le Sahel de l’Union européenne, Angel Losada est allé s’entretenir avec le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro dans la matinée du mardi 21 janvier 2020. Il était accompagné d’une délégation conduite par l’ambassadeur de l’Union européenne au Burkina Faso, Wolfram Vetter. Les deux parties ont échangé…
1-Notion de liberté sous cautionnement ou liberté sous caution Le cautionnement dans le langage commun est une somme versée pour servir de garantie. En procédure pénale, il désigne une somme d’argent versée par un prévenu ou un inculpé pour servir de garantie d’une part à sa représentation en justice et d’autre part pour prendre en charge un certain nombre de…
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