Info-Pratique

LES PEINES APPLICABLES AU VOL

Aux termes de l’article 611-1 du Code pénal « est coupable de vol, quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui ». Le vol peut donc se définir comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. La gravité des peines varie suivant qu’il s’agit d’un vol simple ou d’un vol aggravé.

LE VOL

Le vol est l’une des infractions les plus courantes. Aux termes de l’article 611-1 du Code pénal « est coupable de vol, quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui ». Le vol peut donc se définir comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Cette définition, en apparence simple, cache beaucoup de subtilités qui seront révélées par l’examen en détail des éléments constitutifs du vol. Une fois que ces éléments sont réunis, des peines seront appliquées à l’auteur de l’infraction.

Les éléments constitutifs du vol