Judiciaires & Juridiques

Prévention et répression de la corruption au Burkina Faso : Les acteurs se concertent pour lever les obstacles

Le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) réunit les 17 et 18 décembre 2018 à Koudougou, des acteurs judiciaires, de l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), de la Cellule nationale de traitement de l’information financière (CENTIF) des pistes pour une meilleure mise en œuvre de la loi n°004-2015/CNT du 03 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso.

Signature de convention entre le MJDHPC et le REN-LAC

Pour une contribution efficiente à la mise en œuvre de la loi n°004-2015/CNT du 03 mars 2015, portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso, il est intervenu ce jeudi 13 décembre 2018 au cabinet du ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique, garde des sceaux, Bessolé René Bagoro, la signature d’une convention de partenariat entre le ministère et le REN-LAC.

Conseil de cabinet du MJDHPC : Trois documents pour renforcer le cadre juridique et organisationnel

Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique tient du 12 au 14 décembre 2018 au Conseil régional du Centre, un conseil de cabinet. Il s’agit d’examiner trois documents : l’avant-projet de textes d’accompagnement de l’Agence nationale de gestion des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC), l’avant-projet de loi modifiant la loi 022-2014/AN du 27 mai 2014 portant prévention et répression de la torture et des pratiques assimilées, et le projet de plan de déconcentration administrative du ministère.

COMMUNIQUE DU CSM

PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018 DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Ouagadougou, le 16 novembre 2018

Du 14 au 16 novembre 2018 s’est tenu au siège du Conseil supérieur de la magistrature à Ouagadougou, la première session ordinaire au titre de l’année 2018 dudit Conseil.

Union internationale du notariat : Le président de la Commission des affaires africaines chez le ministre René Bagoro

En prélude au 30e Congrès des notaires d’Afrique qui se tiendra 3 au 7 décembre 2018, une délégation conduite par le président de la Commission des affaires africaines (CAAF) de l’Union internationale du notariat (UINL), Me Abdelhamid Achite-Henni a été reçue en fin de matinée du jeudi 15 novembre 2018 par le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro.

Commissions d’assistance judiciaire : Une soixantaine de membres formés

Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, à travers la Direction générale du Fonds d’assistance judiciaire, a organisé les 29 et 30 octobre 2018 à Bobo-Dioulasso, une session de formation qui regroupe une soixantaine de membres des commissions d’assistance judiciaire des Tribunaux de grande instance (TGI) de Banfora, Bobo-Dioulasso, Dédougou, Diébougou, Dori, Koudougou, Manga, Nouna, Ouagadougou, Ouahigouya, Orodara, Tenkodogo et Ziniaré.

Cour pénale spéciale pour la Centrafrique : Le juge burkinabè Adelaïde Dembélé a prêté serment

Nommée en avril 2017, juge d’instruction à la Cour pénale spéciale pour la Centrafrique (CPS), après appel à candidatures à l’échelle internationale, Mme Adelaïde Dembélé a prêté serment le 19 octobre 2018 au cours d’une audience solennelle à la Cour de cassation de Bangui en présence du président centrafricain, Faustin Archange Touadéra.