Daily Archives: 19 avril 2019

LE VOL

Le vol est l’une des infractions les plus courantes. Aux termes de l’article 611-1 du Code pénal « est coupable de vol, quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui ». Le vol peut donc se définir comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Cette définition, en apparence simple, cache beaucoup de subtilités qui seront révélées par l’examen en détail des éléments constitutifs du vol. Une fois que ces éléments sont réunis, des peines seront appliquées à l’auteur de l’infraction.

Les éléments constitutifs du vol

Cour administrative d’appel et tribunaux administratifs: Une quarantaine de magistrats s’approprient les innovations

Le ministère de la Justice, à travers la Direction générale de la Justice civile, commerciale, administrative et sociale (DGJCCAS) organise du 15 au 17 avril 2019 à Koudougou avec l’appui du Programme de modernisation de l’administration publique (PMAP), une « session d’appropriation au profit des membres magistrats des tribunaux administratifs pilotes sur les innovations des lois n°10 et 11 relatives a la Cour administrative d’appel et aux tribunaux administratifs ».

Prise de notes d’audience et gestion du plumitif : Des greffiers ont renforcé leurs connaissances

Dans le souci de renforcer les capacités techniques des greffiers audienciers dans la prise des notes d’audience et d’assurer une meilleure gestion des plumitifs d’audience, le ministère de la Justice avec l’appui financier de la Fondation Hanns Seidel a organisé du 20 au 22 mars 2019 à Bobo-Dioulasso, un atelier de formation sur les techniques de prise de notes d’audience et la gestion du plumitif.